6365

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.11.2011	Déposé		Document de dépôt
17.11.2011	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
01.12.2011	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Haagen
01.12.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 1 décembre 2011
06.12.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2012	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
31.01.2012	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.1.2012)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6365/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.1.2012)
19.03.2012	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	6365/02 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
21.03.2012	Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012)	Conseil d'Etat	6365/03 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2012)
24.05.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	6365/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.5.2012) 2) Texte coordonné
24.05.2012	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 24 mai 2012
27.06.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)	Conseil d'Etat	6365/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.6.2012)
05.07.2012	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Haagen	6365/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (5.7.2012)
05.07.2012	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 5 juillet 2012
10.07.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°37 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6365 Document annexe
10.07.2012	6365 - Projet de loi portant création du Sportlycée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Ëffentlech Sëtzung N° 37 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6365 - Séance du 10.07.2012
17.07.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012) Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)	Conseil d'Etat	6365/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2012)
03.08.2012	Publié au Mémorial A n°161 en page 1914