Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Meeting - 24 May 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mai 2012

  2. Docpa n°6284 : Projet de loi portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves

    • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°6365 : Projet de loi portant création du Sportlycée

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers