6307

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Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

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Update · 20.12.2011

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.07.2011 Déposé
27.09.2011 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (19.9.2011) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 24-11-2011

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.10.2011 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.10.2011) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
16.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011) Conseil d'Etat
17.11.2011 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
17.11.2011

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.11.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
14.12.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2011

6307 - Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Ëffentlech Sëtzung N° 12
19.12.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)

Conseil d'Etat
20.12.2011 Publié au Mémorial A n°259 en page 4320