Reunioun - 29 September 2010
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2010 (à 14.30 heures)
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Docpa n°6192 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- - Désignation d'un rapporteur
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Docpa n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics
- - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden (en cas de disponibilité du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat) - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
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Nouvelle procédure législative concernant l'optimisation du suivi financier des grands projets d'infrastructure - Continuation de l'échange de vues
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Demande du groupe "déi gréng" du 14 septembre 2010: " Irrégularités/illégalités en relation avec la désignation des zones spéciales conservation (règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif à la directive 92/43/CEE) et la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la construction de la route du nord (loi du 27 juillet 1997)"
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Examen du projet de résolution relative aux écluses sur la Moselle (voir courrier électronique du 23 septembre 2010)
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Divers