Meeting - 29 September 2010

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2010 (à 14.30 heures)

Docpa n°6192 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics

• - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden (en cas de disponibilité du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat) - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

Nouvelle procédure législative concernant l'optimisation du suivi financier des grands projets d'infrastructure - Continuation de l'échange de vues

Demande du groupe "déi gréng" du 14 septembre 2010: " Irrégularités/illégalités en relation avec la désignation des zones spéciales conservation (règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif à la directive 92/43/CEE) et la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues dans le cadre de la construction de la route du nord (loi du 27 juillet 1997)"

Examen du projet de résolution relative aux écluses sur la Moselle (voir courrier électronique du 23 septembre 2010)

Divers