5962
Gesetzprojet
Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008
Document de dépôt
Résumé vum Dossier
5962
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.02.2009
Referenzen un den Dossier
29
Jan
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
02
Feb
2009
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Feb
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
29
Jan
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
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02
Feb
2009
Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
05
Feb
2009
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
26.11.2008 | Déposé | ||
29.01.2009 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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02.02.2009 | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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03.02.2009 | Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) | Conseil d'Etat | |
05.02.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
05.02.2009 | - Rapporteur : Monsieur Marc Angel | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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11.02.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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20.02.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-02-2009) |
Conseil d'Etat | |
24.02.2009 | Publié au Mémorial A n°31 en page 412 |
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