5732

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. abrogeant la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux

Résumé vum Dossier
5732 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
13.06.2007
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.06.2007 Déposé
13.07.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007) Conseil d'Etat
07.11.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.11.2007)
2) Texte coordonné
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des articles

Gouvernement
20.11.2007

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2007)
2) Exposé des motifs
3) Texte des amendements
4) Commentaire des amendements
5) Texte coordonné

Gouvernement
03.12.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen des amendements gouvernementaux Commission de l'Environnement
04.12.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.12.2007) Conseil d'Etat
11.12.2007 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
11.12.2007

- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement
18.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2007

Projet de loi 1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. abrogeant la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 19
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°239 en page 4394