8251

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

8251 En commission
Update · 13.02.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
19.06.2023
Kommissioun
Rapporter
Corinne Cahen

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.06.2023 Déposé François Bausch
19.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
27.11.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (10.11.2023) Commission nationale pour la protection des données
27.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (11.10.2023) Chambre de Commerce
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
06.02.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
06.02.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.02.2025

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Observatoire digital de la mobilité

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité

13.02.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics