Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 septembre 2020 et 24 mars 2021

  2. Docpa n°7601 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7740 : Projet de loi portant approbation : 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ; 2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019

    • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°7778 : Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  5. Docpa n°7779 : Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  6. Docpa n°7780 : Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  7. Docpa n°7781 : Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  8. Divers