Meeting - 20 May 2021
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 septembre 2020 et 24 mars 2021
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Docpa n°7601 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7740 : Projet de loi portant approbation : 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ; 2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019
- - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7778 : Projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°7779 : Projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°7780 : Projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°7781 : Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Divers