7740

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation : 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ; 2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019

Résumé vum Dossier
7740 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 01.07.2021
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean Asselborn
Datum vum Depot
30.12.2020
Kommissioun
Rapporter
Chantal Gary

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.12.2020 Déposé Jean Asselborn
30.12.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.01.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-05-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.03.2021 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2021) Chambre de Commerce
02.04.2021 Avis du Conseil d'État (2.4.2021) Conseil d'Etat
06.05.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
20.05.2021 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.06.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
10.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.06.2021

7740 - Projet de loi portant approbation : 1° de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, fait à New York, le 26 septembre 2019 ; 2° de l' « Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Rwanda on air services », fait à Luxembourg, le 26 novembre 2019

Ëffentlech Sëtzung N° 60
15.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)

Conseil d'Etat
01.07.2021 Publié au Mémorial A n°493 en page 1