7601

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Résumé vum Dossier
7601 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.07.2021
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
25.05.2020
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.05.2020 Déposé François Bausch
25.05.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-06-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.10.2020 Avis du Conseil d'État (13.10.2020) Conseil d'Etat
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.12.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.02.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Continuation de l'examen des articles Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.02.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la modification de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

12.02.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.04.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.4.2021) Conseil d'Etat
29.04.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.05.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.06.2021

- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Clarification des points tenus en suspens - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.06.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.06.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.06.2021

7601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Ëffentlech Sëtzung N° 60
15.06.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)

Conseil d'Etat
22.07.2021 Publié au Mémorial A n°550 en page 1