8386

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat

8386 En commission
Update · 02.10.2024
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
21.05.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.05.2024 Déposé Lex Delles
21.05.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.06.2024 - Présentation du projet de loi Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
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