8386

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat

8386 En commission
Update · 06.06.2024
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
21.05.2024
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.05.2024 Déposé Lex Delles
21.05.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
06.06.2024 - Présentation du projet de loi Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme