8386
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat
Document de dépôt
8386
En commission
Dernière mise à jour · 06.06.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 21.05.2024
Committee
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.05.2024 | Déposé | Lex Delles | |
| 21.05.2024 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 06.06.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 06.06.2024 | - Présentation du projet de loi | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |