8080

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

8080 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 23.12.2022

Premier vote constitutionnel

15.12.2022

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Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Yuriko Backes

Datum vum Depot: 12.10.2022

Kommissioun

Commission des Finances et du Budget
Rapporter: Max Hahn
Rapport: 8080/15, 8081/12 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.12.2022)

Referenzen un den Dossier

8080/01, 8081/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)

8080/02 Avis du Conseil d'État (15.11.2022)

8080/03, 8081/03 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)

8080/04, 8081/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)

8080/05, 8081/05 Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)

8080/06, 8081/06 Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)

8080/09, 8081/08 Avis de la Banque centrale du Luxembourg

8080/10 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.12.2022)

8080/11 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)

8080/12 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (28.11.2022)

8080/13, 8081/10 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)

8080/14, 8081/11 Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)

8080/16 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)

8080/07 Amendements gouvernementaux - Dépèche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2022)

8080/08 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.11.2022)

Oct

2022

Commission des Finances et du Budget

10:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Oct

2022

Commission des Finances et du Budget

10:30

a lieu par visioconférence

Oct

2022

Commission des Finances et du Budget

10:30

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Oct

2022

Commission de la Famille et de l'Intégration

10:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Oct

2022

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.07.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget Max Hahn
12.10.2022	Déposé	Yuriko Backes	Document de dépôt
12.10.2022	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
14.10.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
14.10.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2022
19.10.2022	- Rapporteur : M. Max Hahn - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 19 octobre 2022
24.10.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 24 octobre 2022
25.10.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 25 octobre 2022
31.10.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 31 octobre 2022
08.11.2022		Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 novembre 2022
10.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Médias et Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 10 novembre 2022
10.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 novembre 2022
10.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 novembre 2022
11.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 11 novembre 2022
15.11.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8080/01, 8081/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
15.11.2022	Avis du Conseil d'État (15.11.2022)	Conseil d'Etat	8080/02 Avis du Conseil d'État (15.11.2022)
15.11.2022		Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 15 novembre 2022
16.11.2022	Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)	Chambre des Salariés	8080/03, 8081/03 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)
16.11.2022	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8080/04, 8081/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)
16.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 16 novembre 2022
17.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 17 novembre 2022
17.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Culture	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 17 novembre 2022
18.11.2022	- Rapporteur : M. Max Hahn - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 18 novembre 2022
18.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 novembre 2022
21.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Digitalisation	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 21 novembre 2022
21.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets concernant le Ministère des affaires étrangères et européennes	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 21 novembre 2022
23.11.2022	Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)	Chambre de Commerce	8080/05, 8081/05 Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)
23.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 23 novembre 2022
24.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 24 novembre 2022
24.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 24 novembre 2022
25.11.2022	Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)	Cour des comptes	8080/06, 8081/06 Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)
25.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets Classes moyennes et Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 25 novembre 2022
25.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 25 novembre 2022
28.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 28 novembre 2022
29.11.2022	Amendements gouvernementaux - Dépèche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2022)	Gouvernement	8080/07 Amendements gouvernementaux - Dépèche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2022)
29.11.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0 Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 9° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 10° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0
29.11.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	8080/08 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.11.2022)
29.11.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 29 novembre 2022
01.12.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 1 décembre 2022
02.12.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 décembre 2022
05.12.2022	- Rapporteur: M. Max Hahn - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg	Commission des Finances et du Budget
05.12.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 5 décembre 2022
06.12.2022	Avis de la Banque centrale du Luxembourg	Banque centrale du Luxembourg	8080/09, 8081/08 Avis de la Banque centrale du Luxembourg
07.12.2022	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.12.2022)	Chambre des Salariés	8080/10 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.12.2022)
08.12.2022	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)	Conseil d'Etat	8080/11 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)
08.12.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 9° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 10° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0 Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.
08.12.2022	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (28.11.2022)	Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois	8080/12 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (28.11.2022)
09.12.2022	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)	Chambre des Métiers	8080/13, 8081/10 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)
09.12.2022	Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)	Conseil national des finances publiques	8080/14, 8081/11 Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)
09.12.2022	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget Max Hahn	8080/15, 8081/12 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.12.2022)
09.12.2022	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)	Chambre de Commerce	8080/16 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)
09.12.2022	- Rapporteur : Monsieur Max Hahn	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 9 décembre 2022
13.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0. 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026		Ëffentlech Sëtzung N° 19 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 13.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022
14.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 - Suite des débats		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 14.12.2022
15.12.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8080 Document annexe 8080 Document annexe 8080 Document annexe 8080 Document annexe
15.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022
15.12.2022	Dépôt de l'amendement 1		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022
15.12.2022	8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022
15.12.2022	Vote sur l'amendement 1 (rejeté)		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 76 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022 Verbatim - Débat sur le dossier 8080 - Séance du 15.12.2022
23.12.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022) Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)	Conseil d'Etat	8080/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022	Publié au Mémorial A n°649 en page 1

8080

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