Reunioun - 17 November 2022

Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

• Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du volet de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles

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