Reunioun - 16 November 2022

Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

• Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du volet Justice du budget de l'Etat de l'année 2023

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 octobre 2022 et de la réunion du 19 octobre 2022

Docpa n°7940 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues

Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2021) et élaboration d'une prise de position

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