8062

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Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8062 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 26.05.2023
Premier vote constitutionnel
27.04.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
05.08.2022
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporter
Chantal Gary
Rapport
8062/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (20.4.2023)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.08.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
05.08.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-04-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.02.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (20.2.2023) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
8062/01, 8124/01 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (20.2.2023)
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8062/02 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
16.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 16 mars 2023
17.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
20.04.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 20 avril 2023
24.04.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
8062/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (20.4.2023)
27.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2023) Chambre de Commerce
8062/04 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2023)
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8062 Document annexe
8062 Document annexe
27.04.2023 8062 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus
Ëffentlech Sëtzung N° 46
Point N° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 8062 - Séance du 27.04.2023
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
8062/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.5.2023)
26.05.2023 Publié au Mémorial A n°258 en page 1

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