Ëffentlech Sëtzung N° 46
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00:02:19
Ouverture de la séance publique
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00:02:25
Ordre du jour
Fernand Etgen -
00:02:50
Décision à prendre par la Chambre des Députés sur l'honorabilité des candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice.
Fernand Etgen-
00:03:38
Suspension de la séance publique à 14.02 heures
-
00:05:58
Reprise de la séance publique à 14.04 heures
-
-
00:05:58
Désignation des candidats aux deux postes de membre effectif et aux deux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice
Fernand Etgen-
00:08:47
Désignation du 1er candidat au poste de membre effectif
-
00:09:01
Vote secret
-
00:10:59
Appel nominal
-
00:15:38
Suspension de la séance publique de 14.14 heures à 14.19 heures
-
00:20:48
Résultat du vote nominal
-
00:21:56
Désignation du 2e candidat au poste de membre effectif
-
00:22:12
Vote secret
-
00:23:40
Appel nominal
-
00:27:48
Suspension de la séance publique de 14.26 heures à 14.30 heures
-
00:32:01
Résultat du vote nominal
-
00:33:03
Désignation du 1er candidat au poste de membre suppléant
-
00:33:18
Vote secret
-
00:34:27
Appel nominal
-
00:38:35
Suspension de la séance publique de 14.37 heures à 14.41 heures
-
00:42:18
Résultat du vote nominal
-
00:43:33
Désignation du 2e candidat au poste de membre suppléant
-
00:43:50
Vote secret
-
00:45:03
Appel nominal
-
00:48:21
Suspension de la séance publique de 14.47 heures à 14.51 heures
-
00:52:38
Résultat du vote nominal
-
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00:53:26
Question élargie n° 186 de Mme Chantal Gary au sujet de l'apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations
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00:53:26Question élargie n° 186 de Mme Chantal Gary au sujet de l'apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations
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00:53:44
Discours
Chantal Gary -
00:57:06
Prise de position du Gouvernement
François Bausch
-
-
01:07:29
8043 - Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
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01:07:298043 - Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
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01:07:49
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary -
01:12:29
Discussion générale
-
01:12:48
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes -
01:13:05
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
01:17:48
Discours du groupe politique LSAP
Carlo Weber -
01:18:15
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
01:18:44
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:20:11
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:20:40
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
01:25:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:25:36
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:25:42
8059 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021
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01:25:428059 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021
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01:26:00
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary -
01:28:43
Discussion générale
-
01:28:48
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes -
01:29:05
Discours du groupe politique DP
Max Hahn-
01:34:07
Intervention
Marc Goergen
-
01:35:05
Discours du groupe politique LSAP
Carlo Weber -
01:35:35
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
01:36:12
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:37:47
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:39:16
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
01:45:30
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:46:00
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:46:07
8062 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus
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01:46:078062 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus
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01:46:22
Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary -
01:49:12
Discussion générale
-
01:49:23
Discours du groupe politique CSV
Serge Wilmes-
01:51:22
Dépôt de la motion 1
Serge Wilmes
-
01:52:16
Discours du groupe politique DP
Max Hahn -
01:52:36
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
01:54:37
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
01:55:37
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:57:06
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:57:44
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
02:03:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:03:57
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:04:07
Motion 1
-
-
02:04:14
Intervention
Serge Wilmes -
02:04:30
Renvoi de la motion 1 en commission
-
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02:04:36
8178 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023
-
02:04:368178 - Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023
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02:04:56
Rapport de la Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché -
02:08:49
Discussion générale
-
02:09:00
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
02:09:34
Discours du groupe politique DP
Gilles Baum -
02:09:55
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:10:26
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:12:06
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
02:12:17
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:13:35
Prise de position du Gouvernement
Claude Turmes-
02:17:10
Parole après ministre
Marc Goergen -
02:18:04
Intervention
Claude Turmes
-
02:18:32
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:19:05
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:19:11
7996 - Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
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02:19:117996 - Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
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02:19:34
Rapport de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler -
02:31:28
Discussion générale
-
02:31:37
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert -
02:32:51
Discours du groupe politique LSAP
Francine Closener -
02:34:15
Discours du groupe politique déi gréng
Djuna Bernard -
02:34:54
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
02:35:09
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
02:36:00
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:36:11
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
02:36:33
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:37:18
Dispense du second vote constitutionnel
-
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02:37:23
Résolution de Mme Nathalie Oberweis au sujet de l'appel au gouvernement français à respecter le droit de manifester et l'État de droit
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02:37:23Résolution de Mme Nathalie Oberweis au sujet de l'appel au gouvernement français à respecter le droit de manifester et l'État de droit
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02:37:46
Exposé
Nathalie Oberweis -
02:38:55
Discussion générale
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02:39:01
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:39:57
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler -
02:40:45
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen -
02:41:34
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:44:52
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
02:46:26
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:47:44
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis
-
02:48:21
Vote sur la résolution (rejetée)
-
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02:48:54
Dépôt d'une motion par M. Jeff Engelen
-
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02:49:02
Dépôt et exposé
Jeff Engelen
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02:51:20
Clôture de la séance publique
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Diane Adehm · CSV Séance publique
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Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
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Guy Arendt · DP Séance publique
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Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
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Simone Asselborn-Bintz · LSAP Absence motivée
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André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
-
François Benoy · déi gréng Séance publique
-
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
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Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Mission pour le compte de la Chambre
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Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Frank Colabianchi · DP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
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Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Mission pour le compte de la Chambre
-
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
-
Léon Gloden · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Max Hahn · DP Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
-
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
-
Martine Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Aly Kaes · CSV Séance publique
-
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
-
Dan Kersch · LSAP Séance publique
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Fred Keup · ADR Séance publique
-
Pim Knaff · DP Séance publique
-
Claude Lamberty · DP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
-
Charles Margue · déi gréng Séance publique
-
Elisabeth Margue · CSV Séance publique
-
Georges Mischo · CSV Absence motivée
-
Octavie Modert · CSV Séance publique
-
Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
-
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Séance publique
-
Roy Reding · ADR Séance publique
-
Gilles Roth · CSV Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
-
Jessie Thill · déi gréng Séance publique
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Carlo Weber · LSAP Séance publique
-
Serge Wilmes · CSV Séance publique
-
Claude Wiseler · CSV Séance publique
-
Michel Wolter · CSV Séance publique
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Décision à prendre par la Chambre des Députés sur l'honorabilité des candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice. La Chambre des Députés apprécie l'honorabilité des candidats sur base de l'avis du Procureur général d'État en séance non publique. La séance publique reprendra vers 14.10 heures.
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Désignation des candidats aux deux postes de membre effectif et aux deux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice
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Question parlementaire n°186 : Apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations
- Auteure : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8043 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8059 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8062 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus
- Rapportrice : Madame Chantal Gary
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8178 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023
- Rapportrice : Madame Josée Lorsché
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base