8062

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8062 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.05.2023
Premier vote constitutionnel
27.04.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
05.08.2022
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Reporter
Chantal Gary
Rapport
8062/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (20.4.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.08.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
05.08.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-04-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.02.2023 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (20.2.2023) Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
8062/01, 8124/01 Avis de l'Autorité de la concurrence du Grand-Duché de Luxembourg (20.2.2023)
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
8062/02 Avis du Conseil d'État (28.2.2023)
16.03.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 16 mars 2023
17.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
20.04.2023 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 20 avril 2023
24.04.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
8062/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (20.4.2023)
27.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2023) Chambre de Commerce
8062/04 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2023)
27.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8062 Document annexe
8062 Document annexe
27.04.2023 8062 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus
Séance publique N° 46
Point N° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 8062 - Séance du 27.04.2023
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
8062/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.5.2023)
26.05.2023 Publié au Mémorial A n°258 en page 1

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Récapitulatif des votes