Reunioun - 21 May 2021

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 8 février 2021, des 23 et 26 avril 2021 et du 3 mai 2021

Docpa n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

• - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) - voir courrier électronique du 19 mai 2021

Docpa n°7801 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport