Reunioun - 4 Februar 2021
Ordre du jour
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Échange de vues au sujet de la demande de la sensibilité politique ADR du 5 août 2020 - volet médecine militaire
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Docpa n°7664 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°7675 : Projet de loi visant l'autorisation de la participation financière de l'État programme stratégique d'infrastructure de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA) à Capellen
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État