Ëffentlech Sëtzung N° 49

28 Abrëll 2021 • Ufank um 14:00
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Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. Aktualitéitsstonn n°3475 : Gouvernance des établissements hospitaliers

    • Auteur : Sensibilité politique "déi Lénk", Monsieur Baum Marc
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
  2. Dossier parlementaire n°7569 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970

    • Rapporteur : Monsieur François Benoy
    • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°7724 : Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • Rapporteur : Monsieur François Benoy
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°7649 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

    • Rapporteur : Monsieur Carlo Back
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°7681 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

    • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°7682 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
    • Temps de parole : Modèle de base

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