Reunioun - 4 May 2020
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2020 et des réunions des 20, 24 et 27 avril 2020
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Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)
- - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes (ACD) (voir courrier électronique du 2/03/20)
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Docpa n°7563 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi