Reunioun - 25 Juni 2020
Ordre du jour
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Docpa n°7619 : Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles 3, 6, 7 et 9 de la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles
- - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et approbation d'un projet de rapport
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Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)
- - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport annuel de l'Ombudsman (volet Sécurité sociale)
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Docpa n°7530 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2018)
- - Rapporteur : Monsieur Marc Goergen - Examen du rapport annuel de l'Ombudsman (volet Travail)
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Divers