7439

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
02.05.2019	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
02.05.2019	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-10-2019	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15.07.2019	Avis du Conseil d'État (12.7.2019)	Conseil d'Etat	7439/01 Avis du Conseil d'État (12.7.2019)
25.09.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.09.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 25 septembre 2019
16.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7439/02 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (16.10.2019)
16.10.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 octobre 2019
24.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7439 Document annexe
24.10.2019	7439 - Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 7439 - Séance du 24.10.2019
15.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)	Conseil d'Etat	7439/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.11.2019)
06.12.2019	Publié au Mémorial A n°820 en page 1

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
06.12.2019	Publié au Mémorial A n°820 en page 1
15.11.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) Evacué par dispense du second vote (15-11-2019)	Conseil d'Etat	7439/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.11.2019)
24.10.2019	7439 - Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 7439 - Séance du 24.10.2019
24.10.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7439 Document annexe
16.10.2019	- Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 octobre 2019
16.10.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7439/02 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (16.10.2019)
25.09.2019	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 25 septembre 2019
25.09.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15.07.2019	Avis du Conseil d'État (12.7.2019)	Conseil d'Etat	7439/01 Avis du Conseil d'État (12.7.2019)
08.05.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-10-2019	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.05.2019	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.05.2019	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt