7439
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Turmes
- Date de dépôt
- 02.05.2019
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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02.05.2019 | Déposé | Claude Turmes | |
02.05.2019 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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08.05.2019 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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15.07.2019 | Avis du Conseil d'État (12.7.2019) | Conseil d'Etat | |
25.09.2019 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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25.09.2019 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
16.10.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
16.10.2019 | - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
24.10.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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24.10.2019 | 7439 - Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers |
Séance publique n°
7
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15.11.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-11-2019) |
Conseil d'Etat | |
06.12.2019 | Publié au Mémorial A n°820 en page 1 |
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