6982

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi sur les marchés publics

Résumé vum Dossier
6982 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 16.04.2018
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
03.05.2016
Kommissioun

Referenzen un den Dossier

01
Jun
2017
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
Jun
2017
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1
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19
Jun
2017
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
Jun
2017
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1
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18
Jul
2017
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
06
Oct
2017
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
19
Oct
2017
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
04
Jan
2018
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
Jan
2018
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
Feb
2018
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
01
Mar
2018
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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08
Mar
2018
Commission du Développement durable
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
Mar
2018
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.05.2016 Déposé François Bausch
03.05.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
03.05.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
04.05.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2018

Commission du Développement durable
31.08.2016 Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016) Chambre des Salariés
31.08.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur les Marchés publics

Nouvel intitulé : Projet de loi sur les marchés publics

31.08.2016

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.8.2016)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
22.09.2016

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2016)
2) Texte de l'amendement gouvernemental
3) Texte coordonné

Gouvernement
08.11.2016

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx xxxx sur les marchés publics et de la loi du xx xx xxxx sur l'attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (7.10.2016)

Chambre de Commerce
16.11.2016

Avis du Conseil de la concurrence sur le projet de loi N°6982, le projet de loi N°6984 et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx xxxx sur les marchés publics et de la loi du xx xx xxxx sur l'attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (2.11.2016)

Conseil de la concurrence
06.03.2017 Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2017) Chambre des Métiers
24.05.2017 Avis du Conseil d'Etat (23.5.2017) Conseil d'Etat
01.06.2017 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
12.06.2017

En neit Gesetz fir d'Marchés publics: Interview mat der Presidentin vun der Nohaltegkeetskommissioun a Rapportrice vum Projet, Josée Lorsché, 'Deputéiert vun déi gréng

15.06.2017

Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils (OAI) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx xxxx sur les marchés publics et de la loi du xx xx xxxx sur l'attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (8.5.2017)

Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils (OAI)
15.06.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux Commission du Développement durable
19.06.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux Commission du Développement durable
22.06.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.06.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux Commission du Développement durable
17.07.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017) Conseil d'Etat
18.07.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
01.08.2017 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.8.2017)
2) Texte coordonné
Chambre des Députés
29.09.2017 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (27.9.2017) Conseil d'État
06.10.2017

- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Explications de M. le Ministre suite à des entrevues avec la Fédération des artisans et l'OAI

Commission du Développement durable
19.10.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
19.10.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission du Développement durable
23.10.2017

1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.8.2017)
2) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (29.9.2017)

Chambre de Commerce; Chambre d'Agriculture
30.10.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (13.10.2017) Chambre des Métiers
29.11.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.11.2017) Conseil d'Etat
04.01.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
08.01.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
19.01.2018 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2018) Conseil d'Etat
25.01.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
01.02.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
01.02.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
08.02.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.02.2018 6982 - Projet de loi sur les marchés publics
Ëffentlech Sëtzung N° 19
27.02.2018 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (21.2.2018) Conseil d'État
01.03.2018 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (28.2.2018) Conseil d'État
01.03.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission du Développement durable
08.03.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission du Développement durable
13.03.2018 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission du Développement durable
14.03.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
14.03.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.03.2018 6982 - Projet de loi sur les marchés publics - Vote
Ëffentlech Sëtzung N° 24
22.03.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2018)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2018)

Conseil d'Etat
16.04.2018 Publié au Mémorial A n°243 en page 1