6982

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.05.2016	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
03.05.2016	Commission pressentie	Commission du Développement durable
03.05.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché
04.05.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-03-2018	Commission du Développement durable
31.08.2016	Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)	Chambre des Salariés	6982/01 Avis de la Chambre des Salariés (9.6.2016)
31.08.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur les Marchés publics Nouvel intitulé : Projet de loi sur les marchés publics
31.08.2016	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.8.2016) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	6982/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.8.2016) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
22.09.2016	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2016) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné	Gouvernement	6982/03 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2016) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Texte coordonné
08.11.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx xxxx sur les marchés publics et de la loi du xx xx xxxx sur l'attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (7.10.2016)	Chambre de Commerce	6982/04 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx xxxx sur les marchés publics et de la loi du xx xx xxxx sur l'attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (7.10.2016)
16.11.2016	Avis du Conseil de la concurrence sur le projet de loi N°6982, le projet de loi N°6984 et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx xxxx sur les marchés publics et de la loi du xx xx xxxx sur l'attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (2.11.2016)	Conseil de la concurrence	6982/05, 6984/02 Avis du Conseil de la concurrence sur le projet de loi N°6982, le projet de loi N°6984 et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx xxxx sur les marchés publics et de la loi du xx xx xxxx sur l'attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (2.11.2016)
06.03.2017	Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2017)	Chambre des Métiers	6982/06 Avis de la Chambre des Métiers (28.2.2017)
24.05.2017	Avis du Conseil d'Etat (23.5.2017)	Conseil d'Etat	6982/07 Avis du Conseil d'Etat (23.5.2017)
01.06.2017	- Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 1 juin 2017
12.06.2017	En neit Gesetz fir d'Marchés publics: Interview mat der Presidentin vun der Nohaltegkeetskommissioun a Rapportrice vum Projet, Josée Lorsché, 'Deputéiert vun déi gréng
15.06.2017	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils (OAI) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx xxxx sur les marchés publics et de la loi du xx xx xxxx sur l'attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (8.5.2017)	Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils (OAI)	6982/08 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils (OAI) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xx xx xxxx sur les marchés publics et de la loi du xx xx xxxx sur l'attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 (8.5.2017)
15.06.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 15 juin 2017
19.06.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 19 juin 2017
22.06.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6982/09 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.6.2017) 2) Texte coordonné
22.06.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Continuation des travaux	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 22 juin 2017
17.07.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017)	Conseil d'Etat	6982/10 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017)
18.07.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 18 juillet 2017
01.08.2017	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.8.2017) 2) Texte coordonné	Chambre des Députés	6982/11 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (1.8.2017) 2) Texte coordonné
29.09.2017	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (27.9.2017)	Conseil d'État	6982/12 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (27.9.2017)
06.10.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Explications de M. le Ministre suite à des entrevues avec la Fédération des artisans et l'OAI	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 6 octobre 2017
19.10.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6982/13 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (19.10.2017) 2) Texte coordonné
19.10.2017	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 19 octobre 2017
23.10.2017	1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.8.2017) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (29.9.2017)	Chambre de Commerce; Chambre d'Agriculture	6982/14 1) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.8.2017) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Développement durable et des Infrastructures (29.9.2017)
30.10.2017	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (13.10.2017)	Chambre des Métiers	6982/15 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (13.10.2017)
29.11.2017	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.11.2017)	Conseil d'Etat	6982/16 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (28.11.2017)
04.01.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 4 janvier 2018
08.01.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6982/17 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.1.2018) 2) Texte coordonné
19.01.2018	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2018)	Conseil d'Etat	6982/18 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2018)
25.01.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 janvier 2018
01.02.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché	6982/19 Rapport de la Commission du Développement durable (1.2.2018)
01.02.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 1 février 2018
08.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6982 Document annexe 6982 Document annexe
08.02.2018	6982 - Projet de loi sur les marchés publics		Séance publique n° 19 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6982 - Séance du 08.02.2018
27.02.2018	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (21.2.2018)	Conseil d'État	6982/20 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (21.2.2018)
01.03.2018	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (28.2.2018)	Conseil d'État	6982/21 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (28.2.2018)
01.03.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 1 mars 2018
08.03.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Développement durable
13.03.2018	- Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 13 mars 2018
14.03.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché	Commission du Développement durable Josée Lorsché	6982/22 Rapport complémentaire de la Commission du Développement durable (13.3.2018)
14.03.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6982 Document annexe
14.03.2018	6982 - Projet de loi sur les marchés publics - Vote		Séance publique n° 24 Point n° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 6982 - Séance du 14.03.2018
22.03.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2018) Evacué par dispense du second vote (22-03-2018)	Conseil d'Etat	6982/23 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.3.2018)
16.04.2018	Publié au Mémorial A n°243 en page 1