Reunioun - 1 Juni 2017

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 février 2017 et de la réunion du 11 mai 2017

Docpa n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7117 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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