6875

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Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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6875 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.06.2017
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
10.09.2015
Kommissioun
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapporter
Simone Beissel
Rapport
6875/10, 6821/05 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (5.4.2017)

Referenzen un den Dossier

6875/06 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2016) 2) Texte coordonné
6875/08 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.2.2017) 2) Texte coordonné
27
Jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Feb
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
Feb
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Apr
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
31
Mee
2017
Ëffentlech Sëtzung N° 39
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6875 - Séance du 31.05.2017
27
Jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
02
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
Feb
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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09
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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16
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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17
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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23
Mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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11
Jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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08
Feb
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
Feb
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
Mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
Apr
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.09.2015 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
10.09.2015 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-04-2017

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.10.2015 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015) Chambre des Salariés
6875/01, 6821/02 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)
26.11.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6875/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
18.12.2015 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015) Conseil d'Etat
6875/03, 6821/03 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015)
23.12.2015 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015) Chambre de Commerce
6875/04 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015)
27.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
27.01.2016 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 2 février 2016
03.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 3 février 2016
22.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 22 février 2016
24.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 24 février 2016
26.02.2016 Avis de la Chambre des Métiers (16.2.2016) Chambre des Métiers
6875/05 Avis de la Chambre des Métiers (16.2.2016)
03.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 3 mars 2016
09.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 9 mars 2016
14.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 14 mars 2016
15.03.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

16.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 16 mars 2016
17.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 17 mars 2016
23.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 23 mars 2016
24.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6875/06 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2016) 2) Texte coordonné
15.07.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2016) Conseil d'Etat
6875/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2016)
11.01.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 11 janvier 2017
23.01.2017 Reportage: Déi geplangt Reform vum Staatsrot
08.02.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 8 février 2017
13.02.2017 D'Reform vum Staatsrot - suite vum Interview mam LSAP-Fraktiounspresident Alex Bodry
15.02.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 15 février 2017
17.02.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
6875/08 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.2.2017) 2) Texte coordonné
15.03.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017) Conseil d'Etat
6875/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)
15.03.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 15 mars 2017
05.04.2017 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 5 avril 2017
11.04.2017

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
6875/10, 6821/05 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (5.4.2017)
31.05.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6875 Document annexe
31.05.2017

6875 - Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets 6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

Ëffentlech Sëtzung N° 39
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 6875 - Séance du 31.05.2017
16.06.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2017)

Evacué par dispense du second vote (16-06-2017)

Conseil d'Etat
6875/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (13.6.2017)
27.06.2017 Publié au Mémorial A n°592 en page 1