6875
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
Document de dépôt
Résumé du dossier
6875
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.06.2017
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 10.09.2015
Commission
- Rapporteur
- Simone Beissel
Références au dossier
6875/01, 6821/02 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)
6875/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
6875/03, 6821/03 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015)
6875/04 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015)
6875/05 Avis de la Chambre des Métiers (16.2.2016)
6875/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2016)
6875/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)
6875/06 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2016)
2) Texte coordonné
6875/08 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.2.2017)
2) Texte coordonné
27
jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
02
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
24
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
11
jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
fév
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
fév
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
avr
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
6875/01, 6821/02 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)
6875/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015)
6875/03, 6821/03 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015)
6875/04 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015)
6875/05 Avis de la Chambre des Métiers (16.2.2016)
6875/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2016)
6875/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)
6875/06 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (24.3.2016)
2) Texte coordonné
6875/08 Amendements adoptés par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.2.2017)
2) Texte coordonné
27
jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
02
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
23
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
11
jan
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
08
fév
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
15
fév
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
15
mar
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
05
avr
2017
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.09.2015 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 10.09.2015 | Commission pressentie | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 08.10.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 29.10.2015 | Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015) | Chambre des Salariés | |
| 26.11.2015 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.11.2015) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 18.12.2015 | Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015) | Conseil d'Etat | |
| 23.12.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015) | Chambre de Commerce | |
| 27.01.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Simone Beissel |
|
| 27.01.2016 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
|
| 02.02.2016 | - Rapportrice : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 03.02.2016 | - Rapportrice : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 22.02.2016 | - Rapportrice : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 24.02.2016 | - Rapportrice : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 26.02.2016 | Avis de la Chambre des Métiers (16.2.2016) | Chambre des Métiers | |
| 03.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 09.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 14.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 15.03.2016 |
Changement d'intitulé |
|
|
| 16.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 17.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 23.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 24.03.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 15.07.2016 | Avis complémentaire du Conseil d'État (15.7.2016) | Conseil d'Etat | |
| 11.01.2017 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 23.01.2017 | Reportage: Déi geplangt Reform vum Staatsrot |
|
|
| 08.02.2017 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 13.02.2017 | D'Reform vum Staatsrot - suite vum Interview mam LSAP-Fraktiounspresident Alex Bodry |
|
|
| 15.02.2017 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 17.02.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 15.03.2017 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017) | Conseil d'Etat | |
| 15.03.2017 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017 | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 05.04.2017 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 11.04.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Simone Beissel | |
| 31.05.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 31.05.2017 |
6875 - Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets 6821 Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État |
Séance publique n°
39
|
|
| 16.06.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2017) |
Conseil d'Etat | |
| 27.06.2017 | Publié au Mémorial A n°592 en page 1 |
|