Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 22 Februar 2016

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 27 janvier et des 2 et 3 février 2016

  2. Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

    • - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    • Docpa n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

    • - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux

    • Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"