6823

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Résumé du dossier
6823 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.05.2015
Committee
Reporter
Tess Burton

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2015 Déposé
20.05.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
04.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-06-2016

Commission de l'Economie
22.06.2015 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2015) Chambre de Commerce
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
21.10.2015 Avis de la Chambre des Métiers (14.10.2015) Chambre des Métiers
03.12.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
03.12.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
24.03.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
04.05.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (26.4.2016) Chambre de Commerce
04.05.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016) Conseil d'Etat
12.05.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 3 mai 2016 Commission de l'Economie
02.06.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
03.06.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
08.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.06.2016

6823 - Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 6848 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples 6856 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

Séance publique N° 35
24.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016)

Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)

Conseil d'Etat
01.07.2016 Publié au Mémorial A n°113 en page 2067