Reunioun - 2 Juni 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 janvier ainsi que des 26 et 28 avril 2016

Docpa n°6823 : Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6848 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6856 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6952 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie

• - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6968 : Projet de loi relatif à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les violations du droit de la concurrence et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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