Reunioun - 17 Mäerz 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2015

Docpa n°6755 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

• - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6768 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

• - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6800 : Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

• - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6806 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

• - Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6851 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6882 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

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