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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.03.2015	Déposé		Document de dépôt
31.03.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
23.04.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2016	Commission de l'Economie
15.05.2015	Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2015)	Chambre de Commerce	6800/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2015)
20.07.2015	Avis du Conseil d'État (17.7.2015)	Conseil d'Etat	6800/02 Avis du Conseil d'État (17.7.2015)
24.11.2015	Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015)	Chambre des Métiers	6800/03 Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015)
03.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton
03.12.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 3 décembre 2015
20.01.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6800/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (20.1.2016) 2) Texte coordonné
08.03.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.3.2016)	Chambre de Commerce	6800/05 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.3.2016)
09.03.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6800/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.3.2016)
17.03.2016	- Rapporteur: Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie
01.04.2016	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (23.3.2016)	Chambre des Métiers	6800/07 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (23.3.2016)
14.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 14 avril 2016
28.04.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 28 avril 2016
03.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton	6800/08 Rapport de la Commission de l'Economie (28.4.2016)
11.05.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6800 Document annexe
11.05.2016	6755 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression 6768 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension 6793 - Projet de loi concernant la compatibilité électromagnétique 6800 - Projet de loi concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets 6806 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques 6816 - Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques		Séance publique N° 32 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 6800 - Séance du 11.05.2016
30.05.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016) Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)	Conseil d'Etat	6800/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.5.2016)
01.06.2016	Publié au Mémorial A n°95 en page 1761

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