6739

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6739 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 24.12.2014

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 05.11.2014

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 6739/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.12.2014)

Referenzen un den Dossier

6739/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)

6739/02 Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014)

Nov

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Dec

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

14:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Dec

2014

Ëffentlech Sëtzung N° 13

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6739 - Séance du 10.12.2014

Avis 2

6739/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)

6739/02 Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Nov

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Dec

2014

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2014

Ëffentlech Sëtzung N° 13

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6739 - Séance du 10.12.2014

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
05.11.2014	Déposé		Document de dépôt
05.11.2014	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.11.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.11.2014	Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)	Chambre de Commerce	6739/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)
19.11.2014	Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014)	Conseil d'Etat	6739/02 Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014)
26.11.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.11.2014	- Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 26 novembre 2014
04.12.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6739/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.12.2014)
04.12.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 décembre 2014
10.12.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6739 Document annexe
10.12.2014	6739 - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 13 Point N° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 6739 - Séance du 10.12.2014
23.12.2014	Publié au Mémorial A n°246 en page 4806
24.12.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014) Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)	Conseil d'Etat	6739/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2014)

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
24.12.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014) Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)	Conseil d'Etat	6739/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2014)
23.12.2014	Publié au Mémorial A n°246 en page 4806
10.12.2014	6739 - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 13 Point N° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 6739 - Séance du 10.12.2014
10.12.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6739 Document annexe
04.12.2014	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 décembre 2014
04.12.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6739/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.12.2014)
26.11.2014	- Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 26 novembre 2014
26.11.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.11.2014	Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014)	Conseil d'Etat	6739/02 Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014)
14.11.2014	Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)	Chambre de Commerce	6739/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)
13.11.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.11.2014	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
05.11.2014	Déposé		Document de dépôt