Reunioun - 4 Dezember 2014
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbaux du 3 et du 26 novembre 2014
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Docpa n°6739 : Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers