6739

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6739 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.11.2014
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporteur
Marc Angel
Rapport
6739/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.12.2014)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.11.2014 Déposé
Document de dépôt
05.11.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.11.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.11.2014 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014) Chambre de Commerce
6739/01 Avis de la Chambre de Commerce (6.11.2014)
19.11.2014 Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014) Conseil d'Etat
6739/02 Avis du Conseil d'Etat (18.11.2014)
26.11.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
26.11.2014 - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 26 novembre 2014
04.12.2014

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6739/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.12.2014)
04.12.2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 décembre 2014
10.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6739 Document annexe
10.12.2014

6739 - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique n° 13
Point n° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 6739 - Séance du 10.12.2014
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°246 en page 4806
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat
6739/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2014)