6596

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6596 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 04.03.2014

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Luc Frieden

Datum vum Depot: 22.07.2013

Kommissioun

Commission des Finances et du Budget
Rapporter: Marc Hansen
Rapport: 6596/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (28.1.2014)

Referenzen un den Dossier

6596/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)

Jan

2014

Commission des Finances et du Budget

14:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jan

2014

Commission des Finances et du Budget

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Feb

2014

Ëffentlech Sëtzung N° 7

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6596 - Séance du 04.02.2014

Avis 1

6596/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)

Reunioune vun de Kommissiounen 2

Jan

2014

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jan

2014

Commission des Finances et du Budget

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Feb

2014

Ëffentlech Sëtzung N° 7

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6596 - Séance du 04.02.2014

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.07.2013	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
22.07.2013	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
14.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)	Conseil d'Etat	6596/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-01-2014	Commission des Finances et du Budget
24.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen	Commission des Finances et du Budget Marc Hansen
24.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 24 janvier 2014
28.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen	Commission des Finances et du Budget Marc Hansen	6596/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (28.1.2014)
28.01.2014	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 janvier 2014
04.02.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6596 Document annexe
04.02.2014	6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 6596 - Séance du 04.02.2014
27.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)	Conseil d'Etat	6596/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.2.2014)
04.03.2014	Publié au Mémorial A n°27 en page 294

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
04.03.2014	Publié au Mémorial A n°27 en page 294
27.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)	Conseil d'Etat	6596/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.2.2014)
04.02.2014	6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 6596 - Séance du 04.02.2014
04.02.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6596 Document annexe
28.01.2014	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 janvier 2014
28.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen	Commission des Finances et du Budget Marc Hansen	6596/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (28.1.2014)
24.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 24 janvier 2014
24.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen	Commission des Finances et du Budget Marc Hansen
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-01-2014	Commission des Finances et du Budget
14.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)	Conseil d'Etat	6596/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
22.07.2013	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
22.07.2013	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Februar 2014

2441 Motion
Refusé(e)

Initiation des négociations visant à modifier la formule de calcul des quotes-parts dans le but de réduire la contribution luxembourgeoise au FMI et d'assurer une plus grande équité entre les Etats-membres

· 04.02.2014

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