Reunioun - 28 Januar 2014

Docpa n°6596 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6582 : Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement - approuvant l'accord signé à Khartoum le 4 août 1963 et portant création de la Banque africaine de développement, tel que modifié, - approuvant l'accord signé à Abidjan le 29 novembre 1972 et portant création du Fonds africain de développement, tel que modifié, - autorisant le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à prendre les mesures nécessaires pour que le Luxembourg devienne membre de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6551 : Projet de loi visant l'adaptation de certaines dispositions en matière d'impôts indirects et portant modification: - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement ; - de la loi organique de l'enregistrement du 22 frimaire an VII ; - de la loi organique du timbre du 13 brumaire an VII

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers