6596

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros

Résumé du dossier
6596 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.03.2014
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
22.07.2013
Committee
Reporter
Marc Hansen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.07.2013 Déposé Luc Frieden
22.07.2013 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
14.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-01-2014

Commission des Finances et du Budget
24.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen
Commission des Finances et du Budget
Marc Hansen
24.01.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission des Finances et du Budget
28.01.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen
Commission des Finances et du Budget
Marc Hansen
28.01.2014

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
04.02.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

04.02.2014

6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen

Séance publique N° 7
27.02.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014)

Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)

Conseil d'Etat
04.03.2014 Publié au Mémorial A n°27 en page 294