6596
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros
- Type
- Projet de loi
- Author
- Luc Frieden
- Date of submission
- 22.07.2013
- Reporter
- Marc Hansen
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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22.07.2013 | Déposé | Luc Frieden | |
22.07.2013 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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01.10.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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14.11.2013 | Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) | Conseil d'Etat | |
12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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24.01.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen |
Commission des Finances et du Budget Marc Hansen |
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24.01.2014 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Finances et du Budget | |
28.01.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen |
Commission des Finances et du Budget Marc Hansen | |
28.01.2014 |
- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Finances et du Budget | |
04.02.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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04.02.2014 |
6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen |
Séance publique N°
7
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27.02.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) |
Conseil d'Etat | |
04.03.2014 | Publié au Mémorial A n°27 en page 294 |
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Engendrements liés au dossier
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February 2014