6596

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros

Document de dépôt

Résumé du dossier

6596 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 04.03.2014

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Luc Frieden

Date de dépôt: 22.07.2013

Commission

Commission des Finances et du Budget
Rapporteur: Marc Hansen
Rapport: 6596/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (28.1.2014)

Références au dossier

6596/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)

jan

2014

Commission des Finances et du Budget

14:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

jan

2014

Commission des Finances et du Budget

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6596 - Séance du 04.02.2014

Avis 1

6596/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)

Réunions de commission 2

jan

2014

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

jan

2014

Commission des Finances et du Budget

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Séances publiques 1

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6596 - Séance du 04.02.2014

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.07.2013	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
22.07.2013	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
14.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)	Conseil d'Etat	6596/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-01-2014	Commission des Finances et du Budget
24.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen	Commission des Finances et du Budget Marc Hansen
24.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 24 janvier 2014
28.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen	Commission des Finances et du Budget Marc Hansen	6596/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (28.1.2014)
28.01.2014	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 janvier 2014
04.02.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6596 Document annexe
04.02.2014	6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen		Séance publique n° 7 Point n° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 6596 - Séance du 04.02.2014
27.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)	Conseil d'Etat	6596/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.2.2014)
04.03.2014	Publié au Mémorial A n°27 en page 294

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.03.2014	Publié au Mémorial A n°27 en page 294
27.02.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-02-2014) Evacué par dispense du second vote (27-02-2014)	Conseil d'Etat	6596/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.2.2014)
04.02.2014	6596 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen		Séance publique n° 7 Point n° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 6596 - Séance du 04.02.2014
04.02.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6596 Document annexe
28.01.2014	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 janvier 2014
28.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen	Commission des Finances et du Budget Marc Hansen	6596/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (28.1.2014)
24.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 24 janvier 2014
24.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Hansen	Commission des Finances et du Budget Marc Hansen
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-01-2014	Commission des Finances et du Budget
14.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)	Conseil d'Etat	6596/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
22.07.2013	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
22.07.2013	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

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