6550

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.03.2013	Déposé		Document de dépôt
07.03.2013	Commission pressentie	Commission juridique
14.03.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-05-2013	Commission juridique
22.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)	Conseil d'Etat	6550/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)
10.04.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 10 avril 2013
11.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth
23.04.2013	Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg (16.4.2013)	Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg	6550/02 Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg (16.4.2013)
24.04.2013	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 24 avril 2013
08.05.2013	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth	6550/03 Rapport de la Commission juridique (8.5.2013)
08.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 8 mai 2013
14.05.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6550 Document annexe
14.05.2013	6550 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Ëffentlech Sëtzung N° 32 Point N° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 6550 - Séance du 14.05.2013
07.06.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)	Conseil d'Etat	6550/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2013)
21.06.2013	Publié au Mémorial A n°102 en page 1478

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
21.06.2013	Publié au Mémorial A n°102 en page 1478
07.06.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-06-2013) Evacué par dispense du second vote (07-06-2013)	Conseil d'Etat	6550/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.6.2013)
14.05.2013	6550 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Ëffentlech Sëtzung N° 32 Point N° 53 Verbatim - Débat sur le dossier 6550 - Séance du 14.05.2013
14.05.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6550 Document annexe
08.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 8 mai 2013
08.05.2013	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth	6550/03 Rapport de la Commission juridique (8.5.2013)
24.04.2013	- Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 24 avril 2013
23.04.2013	Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg (16.4.2013)	Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg	6550/02 Avis du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg (16.4.2013)
11.04.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth
10.04.2013	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 10 avril 2013
22.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)	Conseil d'Etat	6550/01 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2013)
14.03.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-05-2013	Commission juridique
07.03.2013	Commission pressentie	Commission juridique
07.03.2013	Déposé		Document de dépôt

Suitte vum Dossier

May 2013

2400 Motion
Refusé(e)

Etude du système de "barrister" et de "solicitor" en application au Royaume-Uni et introduction d'un système avocat-plaideur et avocat-conseil au Luxembourg

· 14.05.2013

Den Dossier uweisen