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Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 14.01.2013
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Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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14.01.2013 | Déposé | ||
14.01.2013 | Commission pressentie | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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24.01.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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24.01.2013 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
25.01.2013 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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07.02.2013 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
14.03.2013 | Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2013) | Chambre des Salariés | |
06.06.2013 | Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2013) | Chambre de Commerce | |
24.06.2013 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants du Comité 4C&U | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
28.06.2013 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Emloyés publics (18.6.2013) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
15.07.2013 | Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013) | Conseil d'Etat | |
26.11.2013 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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24.12.2013 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013) | Conseil d'Etat | |
27.01.2014 | - Désignation d'un nouveau rapporteur | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
10.02.2014 |
- Présentation des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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03.03.2014 |
- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
10.03.2014 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : |
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10.03.2014 |
- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
18.03.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Explications de M. Claude Meisch, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et de Mme Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, au sujet des aspects du projet de loi relevant du Ministère de la Santé à 9.45 heures: |
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports | |
24.03.2014 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation des travaux | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
27.03.2014 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation des travaux | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
31.03.2014 | Reportage: Fusioun an der Recherche - CRP Henri Tudot a CRP Gabriel Lippmann ginn zesummen |
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24.04.2014 |
Changement d'intitulé |
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24.04.2014 |
Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
24.04.2014 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
11.07.2014 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2014) | Conseil d'Etat | |
29.09.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
29.09.2014 |
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
16.10.2014 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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16.10.2014 |
6527 - Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Ëffentlech Sëtzung N°
3
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13.11.2014 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014) |
Conseil d'Etat | |
29.12.2014 | Publié au Mémorial A n°260 en page 5546 |
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