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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.01.2013	Déposé		Document de dépôt
14.01.2013	Commission pressentie	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.01.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.01.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 24 janvier 2013
25.01.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.02.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 7 février 2013
14.03.2013	Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2013)	Chambre des Salariés	6527/01 Avis de la Chambre des Salariés (27.2.2013)
06.06.2013	Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2013)	Chambre de Commerce	6527/02 Avis de la Chambre de Commerce (29.5.2013)
24.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants du Comité 4C&U	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 24 juin 2013
28.06.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Emloyés publics (18.6.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6527/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Emloyés publics (18.6.2013)
15.07.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)	Conseil d'Etat	6527/04 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013)
26.11.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné	Gouvernement	6527/05 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-09-2014	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.12.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Conseil d'Etat	6527/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013)
27.01.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 janvier 2014
10.02.2014	- Présentation des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.03.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 3 mars 2014
10.03.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) :
10.03.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 20 novembre 2013 - Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 mars 2014
18.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Explications de M. Claude Meisch, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et de Mme Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, au sujet des aspects du projet de loi relevant du Ministère de la Santé à 9.45 heures:	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 18 mars 2014
24.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 24 mars 2014
27.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Continuation des travaux	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 27 mars 2014
31.03.2014	Reportage: Fusioun an der Recherche - CRP Henri Tudot a CRP Gabriel Lippmann ginn zesummen
24.04.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat Nouvel intitulé : Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat
24.04.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6527/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.4.2014) 2) Texte coordonné
24.04.2014	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 24 avril 2014
11.07.2014	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2014)	Conseil d'Etat	6527/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.7.2014)
29.09.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6527/09 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace (29.9.2014)
29.09.2014	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 29 septembre 2014
16.10.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°3 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6527 Document annexe 6527 Document annexe
16.10.2014	6527 - Projet de loi 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics ; 2. modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. abrogeant la loi modifiée du 9 mars 1987 ayant pour objet 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public ; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public ; 4. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 3 Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6527 - Séance du 16.10.2014
13.11.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2014) Evacué par dispense du second vote (13-11-2014)	Conseil d'Etat	6527/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.11.2014)
29.12.2014	Publié au Mémorial A n°260 en page 5546

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