Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Reunioun - 24 Januar 2013

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2013

  2. Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger Echange de vues avec des représentants des organisations suivantes: de 14.30 à 15.00 heures : les représentants de LU-CIX de 15.00 à 15.30 heures : les représentants de la Fédération des opérateurs alternatifs au Luxembourg OPAL de 15.30 à 16.00 heures : les représentants d' ICTluxembourg de 16.00 à 16.30 heures : les représentants de l'Association des Antennes Collectives