Reunioun - 24 Abrëll 2014

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 et 27 mars 2014

Docpa n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

• - Désignation d'un nouveau rapporteur

Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°6658 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de la sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées et ayant pour objet la transposition de la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (du 4 avril 2014)

Divers