6525

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; et - mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) no. 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

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Referenzen un den Dossier

04
Jul
2013
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
08
Jan
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Jan
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Feb
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
31
Mar
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Mee
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Mee
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
Nov
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Dec
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Jul
2013
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
08
Jan
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
Jan
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
27
Feb
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
31
Mar
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
Mee
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 1
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27
Mee
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
Nov
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
Dec
2014
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.01.2013 Déposé
11.01.2013 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.01.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.01.2013 1) Avis de la Chambre de Commerce (14.1.2013)
2) Avis de la Chambre des Métiers (10.1.2013)
Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
18.02.2013 Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013) Chambre des Salariés
30.05.2013

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (21.5.2013)

Chambre d'Agriculture
05.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'Etat
04.07.2013 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2014

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
08.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
08.01.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
30.01.2014

- Rapporteur: M.Gusty Graas - Présentation du projet de Plan d'action national "pesticides" - Présentation d'un projet de dispositif amendé

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
27.02.2014

- Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen du Plan d'action national (Continuation) - Examen d'un projet de dispositif amendé

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
31.03.2014

- Rapporteur : M. Gusty Graas - Continuation de l'examen d'un projet de dispositif amendé (à partir de l'article 5 nouveau)

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
12.05.2014

- Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen d'un texte coordonné amendé - Examen des avis des chambres professionnelles

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
27.05.2014

- Rapporteur : M. Gusty Graas - Continuation de l'examen du texte coordonné amendé (à partir du nouvel article 7) - Examen des avis des chambres professionnelles

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
27.06.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; et - mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) no. 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

27.06.2014

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
08.10.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2014) Conseil d'Etat
06.11.2014 - Rapporteur : M. Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
01.12.2014 - Rapporteur : M. Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
04.12.2014

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
11.12.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.12.2014

6525 - Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; et - mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) no. 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Ëffentlech Sëtzung N° 14
23.12.2014 Publié au Mémorial A n°244 en page 4784
24.12.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2014)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2014)

Conseil d'Etat
22.01.2015 Publié au Mémorial A n°11 en page 170